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Mentions légales



Number Protect
12 rue de la Garenne
31150 GRATENTOUR
Numéro Siren 799 853 007
Adresse Email entreprise : contact@numbeprotect.com

 

 

  • Vos coordonnées resteront protégées dans nos bases de données.
  • Vous disposez du droit absolu à pouvoir demander la destruction de ce contenu (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

 

 

 

Conditions générales

 

 

A voir également :

 

Nos Conditions générales d'Utilisation

 

 

 


Préambule

 

1 - Toutes les conditions générales d'utilisation ou de vente peuvent à tout moment bénéficier de modifications.

Afin d'en être informé automatiquement il vous suffit de vous inscrire gratuitement à la Newsletter Numberprotect. Les modifications jugées importantes pourront générer l'envoi d'un courriel automatisé pour information à tous les utilisateurs des services.

 

2- Toute personne utilisant au moins un des services Number Protect reconnaît avoir bien pris connaissance de toutes les conditions relatives au service concerné et ses dérivés. En cas de contestation ou de litige, Number Protect pourra désigner le médiateur de son choix qui agira en toute indépendance dans l'intérêt des parties. Son but sera alors de régler rapidement le ou les différents de façon amiable et acceptable par les parties mises en cause.

 

3- L'accessibilité du Web signifie que les personnes handicapées peuvent l'utiliser. Plus spécifiquement, elle signifie que ces gens peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le Web, et y contribuer.

L'accessibilité du Web bénéficie également à d'autres, notamment les personnes âgées ayant des capacités diminuées dues au vieillissement.
L'accessibilité du web est donc la problématique de l'accès aux services et contenus en ligne non seulement pour les handicapés mais aussi les seniors.

 

C'est un droit universel, selon l'article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Organisation des Nations unies.

A ce titre Number Protect est par sa technologie et par son respect des règles du consortium W3C, considéré comme accessible à tous.

Si pour une raison inconnue il advienne que tout ou partie des conditions générales ou tout autre haut lieu d'information publié ne soit pas accessible, Number Protect s'engage à envoyer gratuitement à tout réclamant ces dites informations par courrier électronique.

Pour un fonctionnement normal de l'application le JavaScript client ne doit pas être désactivé.

 

4- Tout contenu provenant d'utilisateur (articles, commentaires etc.) engage la responsabilité civile et pénale de ce dernier. Number Protect s'autorise pour la bienveillance du système à toute censure jugée nécessaire et utile.

Dans les espaces privés (My Space Number) un programme aléatoire opère par tirage au sort à la lecture de certains contenus (images, photos, vidéos). Les contenus pouvant présenté un quelconque conflit seront contrôlés par une personne physique.

En cas de contrôle amenant à une censure du contenu l'utilisateur à l'origine de ce dernier se verra prévenu par courrier électronique.

Toutes censures répétées provenant d'un même utilisateur (mise en archive de photos à caractères illégales etc.) pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

5- Les utilisateurs passant par le réseau TOR ne peuvent déposer d'archives, ce réseau est ouvert seulement aux articles (presse) ou communiqués. En effet, ce réseau créer par l'US ARMY reste pour certaines régions du monde la seule porte ouverte sur le monde. Toute demande ayant pour objet le dépassement de ces règles devra être envoyée à 'contact@numberprotect.com' ou sur son adresse de messagerie 'TOR : hesius@torbox3uiot6wchz.onion'


6- Les renseignements apportés sur les pages, catalogues, publicités, documentations et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif  Number Protect  pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans aucun préavis.
Toute demande d'ouverture de compte et toute commande comportent de plein droit l'acceptation pure et simple des présentes conditions.
 

 

Commandes

 

Nos ventes de produits sont fermes et définitives dès la mise en application du paiement en ligne.

Toutes les commandes doivent suivre  les procédures mises en place par Number Protect, afin d'être traitée dans les meilleures conditions.

Elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation français.

Il appartient au client d'apprécier lui-même ses besoins préalablement à la commande, Number Protect ne peut se substituer à la responsabilité propre du client en terme du choix d'un quelconque produits.
Number Protect se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande passée hors de ses procédures habituelles.
 

 

Règlements

 

Tout non paiement à son échéance prévue entraîne l'exigibilité immédiate du montant intégral de la facture, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. Tout retard entraîne l'application de pénalité d'un montant de 1,5% par mois de retard.
Tout retour d'impayé, pour quelque motif que ce soit, sauf en accord avec Number Protect, verra son montant majoré de 23€.
Les acceptations de règlement ne formant, en aucun cas, une dérogation à la clause ci-dessus.
 

 

Garantie

 

Les services sont garantis par Number Protect dans le cadre de son activité. L'exploitation des services ne peut convenir à une activité commerciale: les partages de documents commerciaux et autres usages dits professionnels interactifs ou de stockage sont interdits.


 

Force majeure

 

Number Protect ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse représenter un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, panne de réseau-serveur et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale du traitement des services.

 

Juridiction

 

Number Protect a élu domicile en son siège social. A ce titre le Tribunal de Commerce et/ou Tribunal d'Instance (TGI) de Toulouse (France) seront seuls compétents.
Number Protect relève uniquement du droit français.

 

 

Publication et infos

 

Un site est avant tout un programme.

Pour le faire fonctionner certaines informations provenant de l'utilisateur ou du simple visiteur sont donc nécessaires. Elles sont prélevées automatiquement via le programme de sécurité Check incorporé au site, certaines sont immédiatement cryptées en MD5 avant stockage.

 

Chaque visiteur peut en demander une copie et le cas échéant en exiger la suppression totale. Les utilisateurs des services ne peuvent de par leurs sessions sécurisées radier certaines informations qui nuiraient par leur absence au bon fonctionnement de leur espace.

 

La copie illicite d'une partie du programme ou toute tentative de hacking opérée sur une plateforme Hexoplus génère une alerte automatisée prévenant à la fois le propriétaire du site mais également le propriétaire intellectuel du programme.

 

Toutes les images et autres créations intellectuelles (Logo, texte, etc...) présentent sur le site sont la priorité exclusive de Number Protect.

 

 

 

 

 

 

Infos visiteurs retenues :

 

L'adresse IP de la connexion.

Le pays et région de l'utilisateur.

La date et heure des connexions.

La ou les langues utilisées.

Le thème d'exploitation utilisé.

Le type de machine utilisé.

La provenance du visiteur.

Le navigateur Web utilisé.

Adresse E-mail de l'utilisateur uniquement inscrit.

 

 

Rédaction et collaborateurs :

 

La publication du site est faite par : C.Carpentier

Webmaster principal : C.Carpentier

Hébergement : Infomaniak SA

Version du site : RC2.3 Hexoplus

Graphisme : Hesius validité W3C Css et Html

Dernière publication : 1/01/2015

 

         

 

 

 

Les versions Hexoplus sont exclusivement la propriété de : Jean Pierre Fonteneau (France)

Pour tout renseignement concernant nos conditions générales merci de bien vouloir nous contacter via notre formulaire..