Impôts et taxes

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 

Questions ? Réponses !

Services en ligne et formulaires

Première déclaration

Déclaration annuelle

Changement de situation en cours d'année

Enfant mineur à charge

Enfant majeur à charge

Enfant handicapé à charge

Personne invalide à charge

Nombre de parts selon la situation familiale

Plafonnement du quotient familial

Cas de majorations du nombre de parts

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Déclaration des avantages en nature

Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)

Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat

Déclaration des sommes perçues par un jeune

Revenus à déclarer : pensions de retraite

Revenus à déclarer : pensions d'invalidité

Déclaration de revenus - Pensions alimentaires reçues

Revenus à déclarer : revenus mobiliers

Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Déclaration d'une plus-value immobilière

Revenus tirés de la location

 

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits

 

Questions ? Réponses ! - Services en ligne et formulaires

Pension versée à l'ex-conjoint (déduction)

Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)

Frais de scolarisation des enfants (réduction)

Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

Réduction pour dons à des organismes d'intérêt général

Don à un parti politique (réduction d'impôt)

Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)

Cotisations retraite (déduction)

Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Prime pour l'emploi (PPE)

Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)

Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)

Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)

Dépenses de développement durable (crédit d'impôt)

Intérêts d'emprunt pour acquisition de l'habitation principale

Dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes (crédit d'impôt)

Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositif dit Duflot)

 

Impôt sur le revenu : paiement

 

Questions ? Réponses ! - Services en ligne et formulaires

Paiement par acomptes (tiers provisionnels)

Paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)

Moyens de paiement

 

Impôts locaux

 

Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul de la taxe et paiement

Taxe d'habitation : personnes bénéficiant d'une exonération ou d'une réduction

Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)

Taxe foncière sur les propriétés bâties : propriétés imposables ou exonérées

Taxe foncière sur les propriétés bâties : bénéficiaires d'un allègement d'impôt

Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul, déclaration et paiement

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : propriétés imposables ou exonérées

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Taxe sur les résidences mobiles

 

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

Questions ? Réponses ! - Services en ligne et formulaires

Personnes imposables

Patrimoine taxable

Calcul de l'impôt

Déclaration et paiement

Sanctions en cas de retard ou d'erreur

 

Réclamations en matière d'impôts

 

Questions ? Réponses ! - Services en ligne et formulaires

Réclamations

Difficultés de paiement

Rescrit fiscal

 

Contributions sociales (CSG, CRDS)

 

Sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Contributions sociales sur les revenus du capital

 

Douane

 

Argent transféré à l'étranger

Argent transféré en France

Dans l'Union européenne : libre circulation des biens

Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels

A l'entrée en France : marchandises soumises à restriction

A l'entrée en France : marchandises interdites

Achats provenant d'un pays hors Europe exonérés de taxes et droits de douane

Déménagement de l'étranger (hors Europe) vers la France

Biens transférés de l'étranger vers la France à la suite d'un mariage

Transfert en France d'un héritage reçu à l'étranger (hors Europe)

Transfert de biens en France d'un étudiant non européen

Formalités douanières à l'entrée en France depuis un pays hors Union européenne

Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe

Contrôle douanier des voyageurs provenant d'un pays hors Union européenne

Contrôle douanier du voyageur en provenance de l'Union européenne

 

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

 

Dispositions à prendre lors du départ à l'étranger

Déclaration en cas de résidence à l'étranger

Français en Europe : payer ses impôts

Formalités lors d'un retour d'expatriation