Acte de naissance, de mariage et de décès
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Traduction d'un acte d'état civil
Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil
Livret de famille
Délivrance lors de la naissance du premier enfant
Mise à jour du livret de famille
Délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation
Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat de nationalité française
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Relations avec l'administration
Accès aux documents administratifs
Refus de communication d'un document administratif
Diffusion publique des documents administratifs
Obligations de l'administration dans ses échanges avec les usagers
Obligation de motivation des décisions administratives