Etrangers en France

Européens en France

 

Questions ? Réponses !

Entrée et séjour de moins de 3 mois

Séjour de plus de 3 mois en tant qu'actif

Séjour de plus de 3 mois du travailleur croate

Séjour de plus de 3 mois en tant qu'inactif

Séjour de plus de 3 mois d'un étudiant

 

La famille européenne ou non-européenne en France

 

Installer sa famille proche : Européens et Suisses

Installer sa famille proche : Croates

Installer sa famille proche : cas de l'Européen conjoint de Français

Installer sa famille proche : cas de l'Européen pacsé avec un Français

Installer d'autres membres de famille

 

Travail en France

 

Droit au travail en France

Venir chercher du travail en France

Emploi dans la fonction publique française

 

Obtenir une carte de séjour

 

Carte "UE"

Carte "UE - séjour permanent"

Carte "UE" pour la famille

Carte "UE-séjour permanent" pour la famille

Perte de sa carte de séjour

Vol de sa carte de séjour

 

Entrée en France des étrangers

 

Questions ? Réponses !

Documents nécessaires pour entrer en France

Visa de court séjour et de transit Schengen

Visas de long séjour pour la France

Demande de visa de court séjour Schengen ou de visa long séjour pour la France

Refus et abrogation de visa

Attestation d'accueil

 

Refus d’entrée en France et maintien en zone d’attente

 

Refus d'entrée en France

Maintien en zone d'attente

Droits de l'étranger placé en zone d'attente

Sortie de zone d'attente de l'étranger

 

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

 

Questions ? Réponses !

Visas particuliers valant premier titre de séjour

Cartes de séjour temporaires : règles communes

Délivrance automatique de la carte de séjour "vie privée et familiale"

Délivrance exceptionnelle de la carte de séjour "vie privée et familiale"

Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

Délivrance d'une carte de séjour temporaire "visiteur"

Première demande de carte de séjour temporaire

Carte de séjour temporaire ou visa long séjour valant titre : renouvellement

Refus de délivrance ou retrait de la carte de séjour temporaire

Carte de résident de 10 ans

Carte de "résident de longue durée - UE"

Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - UE"

Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Demande de carte de résident permanent

Refus de délivrance et retrait de la carte de résident

Carte de séjour "compétences et talents" (3 ans)

Cartes de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" (10ans)

Autorisation provisoire de séjour pour soins

Autorisation provisoire de séjour pour mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien d'un an : bénéficiaires

Certificat de résidence pour Algérien d'un an : délivrance

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : bénéficiaires

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : délivrance

Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou carte de séjour

Renouvellement du titre de séjour "étudiant"

Cas des jeunes placés au pair

Séjour du stagiaire étranger en France

Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

 

Contrat d'accueil et d'intégration en France

 

Étrangers concernés

Présentation, signature et contenu du contrat

Durée, suivi et validation du contrat

Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille

 

Travail des étrangers non-européens en France

 

Obligation de détenir une autorisation de travail

Obligation de connaître le français

Validité des autorisations de travail

Autorisation de travail : étrangers concernés et dépôt de la demande

Instruction de la demande et décision

Visa, visite médicale et remise du titre

Changement de statut d'étudiant à salarié

Renouvellement de l'autorisation de travail

 

Regroupement familial des étrangers en France

 

Etrangers concernés et conditions à remplir

Dépôt et examen de la demande de regroupement

Démarches de la famille à l'étranger puis en France

Renouvellement du séjour de la famille

 

Demandeurs d'asile, réfugiés, apatrides

 

Asile : différentes formes de protection

Demande d'asile à la frontière et sur le territoire

Demande d'asile relevant d'un autre pays européen

Démarches en préfecture et admission au séjour

Démarches à l'Ofpra et maintien du séjour

Instruction et décision de l'Ofpra

Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra

Réexamen d'une demande d'asile rejetée

Apatridie : étrangers concernés et procédure devant l'Ofpra

Apatridie : décision de l'Ofpra

Accès au travail du demandeur d'asile

Document de voyage pour réfugié, apatride et autres bénéficiaires de protection

 

Acquisition de la nationalité française

 

Questions ? Réponses !

Acquisition de la nationalité française par mariage : conditions

Acquisition de la nationalité française par mariage : dépôt de la déclaration

Acquisition de la nationalité française par mariage : décision administrative

Naturalisation : conditions à remplir

Naturalisation : dépôt de la demande

Naturalisation : décision de l'administration

Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers

Nationalité française : enfant adopté

Nationalité française : enfant recueilli

Nationalité française : enfant sans nationalité né en France

Réintégration dans la nationalité française par déclaration

Réintégration dans la nationalité française par décret

 

Éloignement des étrangers

 

Décision d'obligation de quitter la France

Recours contentieux contre une obligation de quitter la France (OQF)

Exécution de l'obligation de quitter la France

Décision d'expulsion

Recours possibles contre une décision d'expulsion

Expulsion d'un étranger : exécution de la décision

Arrêté de reconduite à la frontière de l'étranger en France

Interdiction de retour de l'étranger en France

Éloignement des étrangers dans le cadre de l'Union européenne et de Schengen

Étranger en France : interdiction judiciaire du territoire français

Rétention administrative d'un étranger en instance d'éloignement

Droits d'un étranger placé en centre de rétention

Assignation à résidence d'un étranger en instance d'éloignement